 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Revue : | D.O Actualité |
N° de la revue |
47 |
Page(s) |
p. 1-110 |
Ref |
107559 |
|
La loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657) a été définitivement adoptée par le Parlement le 15 décembre 2010. Sans attendre sa publication au Journal officiel, La revue DO actualités présente un commentaire détaillé des principales mesures du texte. Sommaire : - Impôt sur le revenu - Contributions et prélèvements sociaux - Plus-values de particuliers - Revenus de capitaux mobiliers - BIC/BNC - Impôt sur les sociétés - TVA et taxes assimilées - Enregistrement et timbre - Impôt sur la fortune - Régimes particuliers
|
||
|
LOI DE FINANCES | REDUCTION D'IMPOT | CREDIT D'IMPOT | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | SOUSCRIPTION | PME | PRELEVEMENT | VALEUR MOBILIERE |
|
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2010 Décret n° 2012-362 du 14 mars 2012 relatif aux conséquences dans le code du travail des dispositions de l'article 208 de la loi de finances pour 2011 Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 14/03/2012 Crédit Impôt Recherche : sensibiliser vos clients Article | Article de revue Profession Experts | 07/06/2011 |
|
Haut de page |